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Le Client dispose, afin dâexercer son droit de rĂ©tractation, conformĂ©ment aux articles L.221-5 et R.221-1 du Code de la Consommation, dâun formulaire type dont le modĂšle est reproduit ci-aprĂšs, comprenant des instructions et informations Ă complĂ©ter en italique :
« MODĂLE DE FORMULAIRE DE RĂTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insÚre ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez ou supprimez la mention inutile. »
Pour que le dĂ©lai de rĂ©tractation soit respectĂ©, il suffit de transmettre la notification relative Ă lâexercice du droit de rĂ©tractation avant expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation. Notre service clients vous indiquera dĂšs rĂ©ception de votre rĂ©tractation la procĂ©dure Ă suivre et vous communiquera par email un bon de retour.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, mais les frais de retour restent à la charge du Client. Dans l'hypothÚse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
Quelque soit le mode de livraison choisi, en cas dâexercice du droit de rĂ©tractation, vous devez nous renvoyer le produit au plus tard dans un dĂ©lai de trente (30) jours Ă compter du mail envoyĂ© par notre service clients. Le retour du produit se fait Ă lâadresse suivante : CocoonCenter, Centre Logistique, Service Retours, 1 rue de la Nau des Vignes, 51520 La Veuve.
Le produit doit impĂ©rativement ĂȘtre renvoyĂ© dans son emballage dâorigine (manuel dâinstructions et accessoires compris) Ă lâadresse indiquĂ©e ci-dessus, en parfait Ă©tat permettant sa commercialisation Ă lâĂ©tat neuf, accompagnĂ© du bon de retour. Nous nous rĂ©servons le droit de refuser le retour dâun produit et de ne pas procĂ©der Ă son remboursement :
Une dĂ©cote sur le remboursement pourra ĂȘtre appliquĂ©e lorsque le produit retournĂ© a visiblement Ă©tĂ© utilisĂ© au-delĂ du simple essai.
Le retour de l'ensemble des produits commandĂ©s donnera lieu Ă un remboursement Ă©gal Ă la totalitĂ© des sommes versĂ©es par le client, c'est Ă dire au prix dâachat du ou des produit(s) achetĂ©(s) et aux frais Ă©ventuels de livraison.
Le remboursement sera effectuĂ© par tout moyen de paiement dans le dĂ©lai de quatorze jours Ă compter de la rĂ©ception par le Site de la demande dâexercice du droit de rĂ©tractation par le Client, si le produit concernĂ© a Ă©tĂ© reçu par le Site dans ce dĂ©lai.
Tous les produits proposés par le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, tels que rappelés ci-dessous.
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Conformément à garantie légale de conformité, « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». (article L217-4 du Code de la consommation).
« Le bien est conforme au contrat :
1° Sâil est propre Ă lâusage habituellement attendu dâun bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant :
2° Ou sâil prĂ©sente les caractĂ©ristiques dĂ©finies dâun commun accord par les parties ou est propre Ă tout usage spĂ©cial recherchĂ© par lâacheteur, portĂ© Ă la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ© » (article L217-5 du Code de la consommation).
Au titre de la garantie des vices cachés, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». (article 1641 du Code Civil).
Lorsquâil agit en garantie lĂ©gale de conformitĂ©, le Client :
La garantie lĂ©gale de conformitĂ© sâapplique indĂ©pendamment de la garantie commerciale Ă©ventuellement consentie. Le Client peut dĂ©cider de mettre en Ćuvre la garantie contre les dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue au sens de lâarticle 1641 du Code Civil et dans cette hypothĂšse, il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente conformĂ©ment Ă lâarticle 1644 du Code Civil.
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